Conditions d’utilisation

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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de service avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site web ou en l’utilisant, vous acceptez de vous engager à respecter les présentes Conditions générales de service. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions du présent accord, vous ne pourrez pas accéder au site web ni utiliser aucun des Services proposés. Si les présentes Conditions générales de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions générales de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la version actuelle de la boutique sera également soumis aux Conditions générales de service. Vous pouvez consulter à tout moment la version actuelle des Conditions générales de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de vérifier la publication d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d’y accéder après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez être majeur conformément aux lois en vigueur dans votre État ou votre province de résidence, ou être majeur conformément aux lois en vigueur dans votre État ou votre province de résidence et avoir donné votre consentement pour que les mineurs dont vous avez la charge puissent utiliser le présent site web.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, à titre d’exemple et sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ni aucun code de nature destructive.
Toute violation de l’une quelconque des présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate des Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Shopify se réserve le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exclusion des données relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sous une forme non chiffrée et comprendre (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les données relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur le réseau.
Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter aucune partie du Service, de ne pas utiliser le Service, d’y accéder ou d’accéder à tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans l’autorisation écrite expresse de Shopify.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par souci de commodité et ne limiteront ni n’affecteront en aucune manière les présentes conditions générales.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations mises à disposition sur ce site web. Le contenu présent sur ce site web est fourni uniquement à titre informatif et ne doit pas être considéré comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Vous vous fiez au contenu présent sur ce site web à vos propres risques.
Ce site web peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site web à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations présentes sur notre site web. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de consulter régulièrement les modifications apportées à notre site web.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous déclinons toute responsabilité à votre égard ou à l’égard de tiers concernant toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou Services peuvent être proposés en quantités limitées et ne sont soumis à un retour ou à un échange que conformément à notre Politique de remboursement
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur votre ordinateur sont exactes.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, tout territoire ou toute juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou Services proposés. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la production de tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un Service proposée sur ce site web est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles dans les Services seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées depuis le même compte client ou par son intermédiaire, avec la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous devons modifier ou annuler une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant vos achats et votre compte pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de remboursement

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni n’apportons aucune contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation d’outils facultatifs tiers ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site web se fait entièrement à vos risques et périls. Vous devez donc vous assurer de connaître et d’accepter les conditions générales selon lesquelles ces outils sont fournis par leurs fournisseurs tiers respectifs.
À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site web, notamment le lancement de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions générales de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers présents sur ce site web peuvent rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus de contrôler ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas, et n’assumons aucune responsabilité à l’égard de, tout matériel ou site web tiers, ni de tout autre matériel, produit ou service tiers.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de Services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques et règles des tiers et à vous assurer de les avoir comprises avant d’effectuer toute transaction. Toute réclamation, demande, préoccupation ou question concernant des produits de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si vous nous transmettez des contributions spécifiques à notre demande (par exemple, des participations à des concours) ou, même sans demande de notre part, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, en ligne, par e-mail, par courrier postal ou de toute autre manière (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser, par tout moyen, les commentaires que vous nous transmettez, à tout moment et sans aucune restriction. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires éventuels ; (2) de verser une rémunération pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de surveiller, de modifier ou de supprimer tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle de toute partie ou aux présents Termes et conditions du service.
Vous confirmez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques commerciales, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous reconnaissez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de compromettre de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire de quelque autre manière Shopify ou des tiers en erreur quant à l’origine de commentaires. Vous assumez l’entière et exclusive responsabilité des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission d’informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que des informations publiées occasionnellement sur notre site web ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les éléments suivants : descriptions des produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition des produits, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes, à tout moment et sans préavis (y compris après l’envoi de la commande), si une information présente dans le Service ou sur tout site web associé s’avère inexacte.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf disposition contraire de la loi. Aucune date de mise à jour indiquée concernant le Service ou tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations présentes dans le Service ou publiées sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de service, il vous est interdit d'utiliser le site web ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre tout règlement, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour violer ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le genre, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) pour envoyer des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit et qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour mener des activités de spam, d'hameçonnage, de pharming, de pretexting, de recherche par araignée, d'exploration ou de scraping ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web connexe, ou les contourner, ainsi qu'avec celles d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l'une quelconque des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n'assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats de l'utilisation du Service par les clients seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou l'annuler à tout moment, sans préavis.
Vous reconnaissez expressément que l'utilisation du Service ou l'impossibilité de l'utiliser relève de votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et Services fournis par l'intermédiaire du Service sont fournis (sauf indication expresse de Shopify) « tels quels » et « selon les disponibilités » pour votre utilisation, sans déclaration, garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commercialisable, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas Dolce-Oro, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, de revenus ou d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, résultant d’une violation contractuelle, d’un délit civil (y compris la négligence), d’une responsabilité objective ou autre, découlant de l’utilisation de l’un quelconque des services ou de tout produit acheté par l’intermédiaire du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission présente dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages. Certains États ou certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la législation en vigueur.

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Dolce-Oro ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées et partenaires, et leurs dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés respectifs, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de ou découlant de la violation des présentes conditions générales de service ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de la violation de toute loi ou des droits de tiers.

SECTION 15 - CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une quelconque disposition des présentes conditions générales de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, et la partie inapplicable sera supprimée des présentes conditions générales de service, sans que cette décision n’affecte la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à tous égards.
Les présentes conditions générales de service restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par Shopify. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site web.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté une quelconque condition ou disposition des présentes conditions générales de service, nous pourrons résilier le présent accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons par conséquent vous refuser l’accès à nos Services (ou à une quelconque partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que Shopify n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition quelconque des présentes conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.
Les présentes conditions générales de service ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par Shopify sur ce site web ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions générales de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions générales de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de service et tous les accords distincts par lesquels nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément au droit des Pays-Bas.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur des présentes conditions générales de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de vérifier la publication d’éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès à notre site web ou au Service après la publication de modifications aux présentes conditions générales de service constitue l’acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question concernant les présentes conditions générales de service doit être envoyée à Info@dolce-oro.com.

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